Mentions légales

I – PRÉSENTATION DU SITE

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www.street-reporters.org » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Genaro Studio – www.genaro-studio.com
Créateur : Genaro Studio – www.genaro-studio.com
Responsable de la publication : Véronique Gilet – Directrice de l’antenne Auvergne Rhône-Alpes de la Fondation Abbé Pierre
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Crédits photos et illustrations : Genaro Studio et DR


II – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU BLOG

L’utilisation du site «www.street-reporters.org » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions
d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « www.street-reporters.org » sont donc invités à les consulter de
manière régulière.
Le site « www.street-reporters.org » est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur de s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


III – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS


La Fondation Abbé Pierre et Genaro Studio sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles
sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Fondation Abbé Pierre.
Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


IV – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ


La Fondation Abbé Pierre ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site «
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La Fondation Abbé Pierre ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site « www.street-reporters.org ».
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déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,
La Fondation Abbé Pierre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à
caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


V – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site « www.street-reporters.org », peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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